La Commission européenne a lancé le 1er août 2025 une consultation publique et un appel à contributions concernant la future Loi sur l’Économie Circulaire. Cette étape constitue une phase clé de l’évaluation d’impact et permet à la Commission de recueillir les avis des parties prenantes et des citoyens. L’objectif principal de la consultation est d’identifier les obstacles et les opportunités pour accélérer la transition européenne vers une économie circulaire.

La loi devrait être adoptée en 2026 et vise à établir un marché unique pour les matières premières secondaires, à assurer un approvisionnement stable en matériaux recyclés de haute qualité et à stimuler la demande dans toute l’UE. Elle entend renforcer la sécurité économique, la résilience, la compétitivité et la décarbonation. L’initiative s’appuie sur les recommandations des rapports Letta et Draghi, des Déclarations d’Anvers et de Budapest, ainsi que sur les contributions du Parlement et du Conseil européens.

La Loi sur l’Économie Circulaire s’inscrit dans le cadre des stratégies plus larges de l’UE telles que la Boussole de la compétitivité et le Pacte industriel propre. Elle fixe l’ambition de faire de l’UE le leader mondial de l’économie circulaire d’ici 2030 et de doubler le taux de circularité. Actuellement, le taux de circularité de l’UE n’a progressé que modestement, passant de 10,7 % en 2010 à 11,8 % en 2023, ce qui souligne la nécessité de politiques plus fortes.

La consultation veillera à la cohérence avec les réglementations existantes, notamment le Règlement sur l’écoconception, le Règlement sur les emballages et déchets d’emballages et la Loi sur les matières premières critiques. Elle complètera également des actions telles que la numérisation des systèmes d’expédition des déchets et l’évaluation des politiques relatives aux déchets électroniques.

La Commission européenne invite toutes les parties prenantes à contribuer via le portail “Have Your Say”, la date limite de participation étant fixée au 6 novembre 2025. Le processus est ouvert non seulement aux décideurs politiques et aux entreprises, mais aussi aux ONG, au monde académique, à la société civile et aux citoyens à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Cette phase de consultation est considérée comme essentielle pour élaborer un cadre législatif solide qui soutienne l’innovation et favorise la transition vers des modèles économiques circulaires.