L’Union européenne a officiellement adopté la loi tant discutée sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (EPR). La nouvelle réglementation oblige les marques, les détaillants et les vendeurs en ligne à couvrir les coûts de collecte, de tri et de recyclage des vêtements, chaussures et textiles domestiques une fois qu’ils sont jetés par les consommateurs.

Après la publication au Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront de 20 mois pour transposer les règles dans leur législation nationale et de 10 mois supplémentaires pour établir des systèmes EPR opérationnels. Les programmes complets pourraient donc démarrer dès avril 2028. Les tailleurs sur mesure et les vendeurs d’occasion sont exemptés, tandis que les micro-entreprises bénéficient d’une année supplémentaire pour se conformer.

Une innovation clé de la réglementation est que les producteurs doivent déclarer leurs volumes de production. Cette transparence permet une évaluation plus précise de l’impact environnemental du secteur.

La loi EPR est considérée comme une étape majeure pour réduire les déchets textiles et augmenter les taux de recyclage. Cependant, la période de mise en œuvre de 30 mois signifie qu’une grande partie des déchets textiles existants pourrait encore être incinérée.

La loi ne définit pas encore complètement le mécanisme de “éco-modulation”, qui applique des frais plus bas aux produits durables et des frais plus élevés à ceux qui ne répondent pas aux critères environnementaux.

La mise en œuvre de l’EPR à l’échelle européenne est considérée comme un progrès majeur dans la gestion des déchets textiles. Le succès dépendra d’infrastructures efficaces de collecte, de tri et de recyclage, d’une application coordonnée entre les États membres et de systèmes de reporting transparents.