Textile Exchange a terminé le processus de consultation publique pour le projet de Politique des Certificats de Portée et de Transaction. Cette consultation a été ouverte du 3 janvier au 31 janvier 2025, période durant laquelle les retours des parties prenantes ont été collectés et sont actuellement en cours d’évaluation.
Cette révision a été menée afin d’assurer l’alignement avec le Materials Matter Standard et introduit des changements significatifs dans le système de normes de Textile Exchange.
Qu’est-ce que la Politique des Certificats de Portée et de Transaction ?
Cette politique (TE-TXL-POL-203 – V4.0) définit les critères et les lignes directrices pour les organismes de certification accrédités afin de délivrer des Certificats de Portée (SC) et Certificats de Transaction (TC) conformément aux normes de Textile Exchange. La nouvelle politique regroupe le contenu de la Politique SC (ASR-103-V3.1), de la Politique TC (ASR-104-V3.1) et de la Section E des Procédures de Certification CCS (CCS-102-V3.1) en un seul cadre incluant toutes les exigences SC-TC.
Principaux Changements Proposés dans le Processus de Révision
Le nouveau projet de politique comprend les modifications significatives suivantes :
Refonte de l’annexe des produits
Remplacement du terme « Destinataire » par « Envoyé à » (« Ship to ») et mise à jour des critères correspondants
Ajout de champs de données supplémentaires sur les certificats de transaction afin d’améliorer la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement
Obligation de certificats de portée multi-normes
Évaluation des Retours des Parties Prenantes en Cours
Textile Exchange a lancé le processus d’évaluation basé sur les contributions des parties prenantes reçues lors de la phase de consultation. Certains sujets restent en cours de révision en fonction des retours recueillis, notamment :
Les défis spécifiques au secteur, en particulier les ventes des fabricants finaux aux marques et les fibres animales avant l’étape de filature (comme la laine, le mohair et l’alpaga)
Détails sur le calcul de la composition des matériaux, où des critères de calibration spécifiques sont en cours de développement pour être intégrés à la version finale de la politique
Critères de leadership sous le Materials Matter Standard et données spécifiques aux produits nécessaires pour la traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement
Documents Inclus dans le Processus de Consultation
Les documents suivants ont également été mis à disposition des parties prenantes pour examen pendant la période de consultation :
Modèle de Certificat de Portée (TXL-TEM-203 – V4.0)
Modèle de Certificat de Transaction (TXL-TEM-204 – V4.0)
Détails Spécifiques de la Norme pour les Certificats de Portée et de Transaction (TXL-POL-204 – V1.0)
Textile Exchange évaluera tous les retours afin de garantir un processus transparent et inclusif et publiera la version finale du document de politique dans sa forme mise à jour pour le public.
