Services de surveillance

Portée du service de surveillance

La surveillance est le service qui consiste à prouver dans quelle mesure la livraison d’un bien ou d’un service commercialisable à l’acheteur s’effectue conformément aux conditions stipulées dans le contrat de vente, telles que la quantité, la qualité, l’emballage, l’étiquetage, le chargement, le transport, le délai de livraison, etc.

Que proposons-nous ?

* La Certification USB peut effectuer une surveillance dans les chapitres suivants :

02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97

PARTIE I : BÉTAIL ET PRODUITS ANIMAUX

• 01 Animaux vivants
• 02 Viandes et abats
• 03 Poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (*)
• 04 Produits laitiers ; œufs d’oiseaux et de volailles ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale non dénommés ni compris ailleurs dans le tarif
• 05 Produits d’origine animale non dénommés ni compris ailleurs dans le tarif

PARTIE II : PRODUITS À BASE DE PLANTES

• 06 Arbres et autres plantes vivantes ; tubercules, racines et similaires ; fleurs coupées et feuilles ornementales
• 07 Légumes comestibles et certaines racines et tubercules
• 08 Fruits comestibles ; écorces d’agrumes, de melons et de pastèques
• 09 Café, thé, thé du Paraguay et épices
• 10 Céréales
• 11 Produits de la minoterie ; malt ; amidon ; inuline ; gluten de blé
• 12 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes utilisées dans l’industrie et la médecine ; foin et fourrage grossier
• 13 Laques ; gommes, résines et autres extraits et pâtes végétales
• 14 Matières végétales utilisables en bonneterie ; produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs dans le tarif

SECTION III : GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET VÉGÉTALES ET LEURS PRODUITS DE DÉGRADATION ; GRAISSES DE CUISSON PRÊTES À LA CONSOMMATION ; CIRES ANIMALES ET VÉGÉTALES

• 15 Graisses et huiles animales et végétales et leurs produits de fractionnement ; graisses et huiles prêtes à la consommation ; cires animales et végétales

CHAPITRE IV : PRÉPARATIONS DE L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE ; BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES, SPIRITUEUX ET VINAIGRE ; TABAC OU SUCCÉDANÉS DE TABAC TRANSFORMÉS

• 16 Préparations de viande, de poisson, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
• 17 Sucre et produits à base de sucre
• 18 Cacao et préparations à base de cacao
• 19 Céréales, farines, amidons et préparations lactées ; produits de pâtisserie
• 20 Préparations à base de légumes, de fruits, de noix et d’autres parties de plantes
• 21 Diverses préparations alimentaires comestibles
• 22 Boissons non alcoolisées, spiritueux et vinaigre
• 23 Résidus et débris de l’industrie alimentaire ; fourrages grossiers préparés pour les animaux
• 24 Tabac et succédanés de tabac transformés

SECTION V : SUBSTANCES MINÉRALES

• 25 Sel ; soufre ; terres et pierres ; gypse, chaux et ciment
• 26 Minerais métalliques, scories et cendres
• 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits dérivés de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales

SECTION VI : INDUSTRIE CHIMIQUE ET PRODUITS INDUSTRIELS CONNEXES

• 28 Produits chimiques inorganiques ; composés organiques ou inorganiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares et de leurs isotopes
• 29 Produits chimiques organiques
• 30 Produits pharmaceutiques
• 31 Engrais
• 32 Extraits pour l’industrie des finitions et des teintures ; tanins et leurs dérivés ; teintures, pigments et autres matières colorantes ; peintures et vernis préparés ; pâtes ; encres
• 33 Huiles essentielles et résinoïdes ; préparations pour parfumerie, cosmétique ou toilette
• 34 Savons, substances organiques tensioactives, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, bougies artificielles, bougies de préparation, préparations de nettoyage ou d’entretien, toutes sortes de bougies et articles similaires utilisés pour l’éclairage, toutes sortes de pâtes pour la fabrication de modèles, « cires dentaires » et préparations dentaires à base de gypse.
• 35 Matières albuminoïdes ; produits à base d’amidon modifié ; colles ; enzymes
• 36 Poudre à canon et explosifs ; produits pyrotechniques ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières incendiaires
• 37 Articles utilisés pour la photographie ou la réalisation de films
• 38 Substances chimiques diverses

SECTION VII : MATIÈRES PLASTIQUES ET PRODUITS DÉRIVÉS ; CAOUTCHOUC ET PRODUITS DÉRIVÉS

• 39 Plastiques et produits
• 40 Caoutchouc et articles en caoutchouc

SECTION VIII : CUIRS ET PEAUX BRUTS, CUIRS, PEAUX, FOURRURES ET ARTICLES EN CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; ARTICLES EN BOYAUX D’ANIMAUX (À L’EXCEPTION DES BOYAUX DE VERS À SOIE)

• 41 Cuirs et peaux bruts (à l’exception des fourrures) et cuir
• 42 Articles en cuir ; articles de sellerie, articles de bourrellerie et harnais ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; articles en boyaux d’animaux (à l’exception des boyaux de vers à soie)
• 43 Fourrures et fausses fourrures ; produits à base de fourrures

SECTION IX : BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; CHARBON DE BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ; OSIER, CHAUME ET AUTRES MATIÈRES SERVANT AU TISSAGE ; VANNERIE ET OUVRAGES EN OSIER

• 44 Bois et produits du bois ; charbon de bois
• 45 Liège et ouvrages en liège
• 46 Ouvrages en osier, chaume ou autres matières susceptibles d’être tressées ; vannerie et sparterie

SECTION X : PÂTE DE BOIS OU D’AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ET PAPIER OU CARTON RECYCLÉ (CHUTES, ROGNURES ET REBUTS) ; PAPIER, CARTON ET LEURS PRODUITS

• 47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton recyclé (chutes, rognures et rebuts)
• 48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte à papier, en papier ou en carton
• 49 Livres, journaux, images et autres produits de l’imprimerie ; textes et plans écrits à la main ou à la machine

SECTION XI : MATÉRIAUX TISSÉS ET ARTICLES FABRIQUÉS À PARTIR DE CEUX-CI

• 50 Soie
• 51 Toison et laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin
• 52 Coton
• 53 Autres fibres végétales propres au tissage ; fils de papier et fils de papier
• 54 Filaments, rubans et matières similaires tissés, synthétiques et artificiels
• 55 Fibres synthétiques et artificielles filées
• 56 Ouates, feutres et tissus non tissés ; fils spéciaux ; ficelles, cordes, cordages et articles en ces matières
• 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières tissées
• 58 Tissus spéciaux ; tissus touffetés ; dentelles ; tapisseries ; rubans et dentelles ; broderies
• 59 Tissus imprégnés, enduits ou stratifiés ; articles techniques en tissus
• 60 Articles de bonneterie
• 61 Vêtements et accessoires en bonneterie
• 62 Vêtements et accessoires, autres qu’en bonneterie
• 63 Autres articles confectionnés en matières tissées ; assortiments ; vêtements et articles usagés en matières tissées ; chiffons

SECTION XII : CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, BÂTONS, CEINTURES, FOUETS ET LEURS PARTIES ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX

• 64 Chaussures, bottes, guêtres, jambières et articles similaires ; parties de ces articles
• 65 Têtes et composants
• 66 Parapluies, parasols, cannes, bâtons de marche, fouets, cravaches et leurs parties
• 67 Plumes fines et grossières préparées et ouvrages en ces matières ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux

SECTION XIII : OUVRAGES EN PIERRE, PLÂTRE, CIMENT, AMYANT, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

• 68 Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amyant, mica ou matières similaires
• 69 Produits céramiques
• 70 Verre et verrerie

CHAPITRE XIV : PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, MÉTAUX PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES MÉTALLIQUES

• 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, métaux plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies métalliques

CHAPITRE XV : MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN MÉTAUX COMMUNS

• 72 Fer et acier
• 73 Ouvrages en fer ou en acier
• 74 Cuivre et ouvrages en cuivre
• 75 Nickel et ouvrages en nickel
• 76 Aluminium et produits en aluminium
• 77 (Réservé pour une utilisation future dans la nomenclature du système harmonisé)
• 78 Articles de tête et articles de tête
• 79 Zinc et ouvrages en zinc
• 80 Étain et ouvrages en étain
• 81 Autres métaux communs ; cermets ; ouvrages en ces métaux
• 82 Outils, couteaux, couverts et articles de table en métaux communs ; parties et composants en métaux communs
• 83 Ouvrages divers en métaux communs

SECTION XVI : MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES ; MATERIEL ELECTRIQUE ; EQUIPEMENTS ET PIECES ; ENREGISTREURS DE LA VOIX ET EQUIPEMENTS POUR LA REPRODUCTION DE LA VOIX ENREGISTREE, ENREGISTREURS DE LA VISION ET DU SON POUR LA TELEVISION ET EQUIPEMENTS POUR LA REPRODUCTION DE LA VISION ET DE LA VOIX ENREGISTREES ; PARTIES, COMPOSANTS ET PIECES ACCESSOIRES DE CES MACHINES ET EQUIPEMENTS

• 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et équipements mécaniques ; pièces et composants
• 85 Machines et appareils électriques, parties et composants ; appareils pour l’enregistrement du son et pour la reproduction du son enregistré ; appareils pour l’enregistrement des images et des sons de télévision et pour la reproduction des images et des sons enregistrés, ainsi que les parties et accessoires de ces appareils et équipements

SECTION XVII : MOYENS DE TRANSPORT

• 86 Véhicules et matériels pour chemins de fer et lignes similaires et leurs composants et pièces détachées ; tous types de dispositifs mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation routière
• 87 Véhicules automobiles, tracteurs, bicyclettes, motocycles et autres véhicules terrestres ; pièces et accessoires
• 88 Aéronefs, véhicules spatiaux et leurs parties et composants
• 89 Navires et véhicules flottants

SECTION XVIII : INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, INSTRUMENTS ET APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINÉMATOGRAPHIQUES, DE MESURE, DE CONTRÔLE ET DE RÉGLAGE, INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; ARTICLES D’HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS

• 90 Instruments et appareils d’optique, photographiques, cinématographiques, de mesure, de contrôle, de réglage, médicaux ou chirurgicaux ; parties et accessoires de ces instruments et appareils
• 91 Horloges et leurs parties et composants
• 92 Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments

CHAPITRE XIX : ARMES ET MUNITIONS ; PIÈCES, ÉLÉMENTS ET ACCESSOIRES

• 93 Armes et munitions ; leurs parties et accessoires

SECTION XX : PRODUITS MANUFACTURÉS DIVERS

• 94 Meubles, mobilier médico-chirurgical, articles de literie et articles similaires rembourrés ; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs dans le tarif ; lampes publicitaires, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées
• 95 Jouets, jeux et articles de sport, pièces et accessoires
• 96 Produits finis divers

CHAPITRE XXI : ŒUVRES D’ART, OBJETS DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS

• 97 Œuvres d’art, objets de collection et antiquités
• 98 réservés par les parties contractantes à des fins particulières.
• 99 Positions statistiques tarifaires douanières spéciales