Comprendre la Taxe sur le Plastique en Espagne : Ce que les Entreprises doivent savoir
L’Espagne a introduit des réglementations importantes, y compris la taxe sur le plastique, pour soutenir la durabilité environnementale. Ces mesures visent à réduire les déchets, encourager le recyclage et promouvoir une économie circulaire. Voici un guide concis sur ce que ces règles signifient pour les entreprises et comment USB Certification peut vous aider à y adhérer.
Présentation de la Taxe sur le Plastique en Espagne
Introduite par la Loi 7/2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, la taxe espagnole sur le plastique s’applique aux emballages plastiques non réutilisables, comme les ustensiles jetables, les contenants alimentaires et les films plastiques. Cette taxe est fixée à 0,45 € par kilogramme de plastique non recyclé, avec des exemptions pour les emballages biodégradables, les produits à usage médical ou hygiénique et les exportations hors d’Espagne. Les entreprises peuvent obtenir des réductions d’impôts en utilisant du plastique recyclé certifié dans leurs produits.
Avantages de la Certification
Pour bénéficier des réductions fiscales, la teneur en plastique recyclé des emballages doit être certifiée par un organisme accrédité selon la norme EN 15343. Cette certification garantit la traçabilité et la conformité des plastiques recyclés, assurant transparence et respect des réglementations espagnoles. Obtenir la certification EN 15343 aide non seulement à répondre aux exigences fiscales, mais montre également un engagement envers la durabilité, renforçant les partenariats et la position sur le marché.
Qui est Responsable de la Taxe sur le Plastique ?
La taxe s’applique aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits plastiques en Espagne. Les entreprises internationales vendant ou distribuant des emballages plastiques en Espagne doivent également se conformer, ce qui nécessite souvent un représentant fiscal local. L’enregistrement auprès de l’Agence fiscale espagnole et la déclaration périodique sont obligatoires.
Impact sur les Entreprises Internationales
Même si votre entreprise est basée hors d’Espagne, ces réglementations peuvent vous concerner si vous vendez des produits à des clients espagnols.
Pour plus d’informations, contactez USB Certification et découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans votre démarche de conformité et contribuer à un avenir durable.
