La Commission européenne clarifie les règles relatives à la mise sur le marché des EPI dans le cadre de la procédure d’évaluation de la conformité B+C2

La Commission européenne a publié une directive complète précisant que les équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie III doivent faire l’objet d’un contrôle initial du produit avant d’être mis sur le marché s’ils suivent la procédure d’évaluation de la conformité B+C2. La directive est conforme au règlement (UE) 2016/425, qui stipule que la vérification initiale du produit est obligatoire pour l’apposition du marquage CE et le respect des critères de conformité.

Le règlement mis à jour exige que des contrôles de produits soient effectués chaque année pour s’assurer que les fabricants respectent des normes strictes. Ces évaluations sont conformes aux exigences de la décision n° 768/2008/CE au titre du nouveau cadre législatif. Il incombe aux fabricants d’obtenir une attestation d’examen UE de type et de veiller à ce que les EPI soient conformes aux exigences en matière de santé et de sécurité.

La directive souligne que la mise sur le marché des EPI doit avoir lieu après que toutes les étapes de l’évaluation de la conformité, y compris la vérification initiale du produit, ont été menées à bien.

Source : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/59075