La décision relative aux aides à la production agricole à verser en 2024 et à certaines autres aides agricoles est entrée en vigueur après avoir été publiée au Journal officiel du 24.08.2024.

L’article du décret sur le soutien à l’agriculture biologique spécifie les activités à soutenir et les montants unitaires de soutien.

(3) Soutien à l’agriculture biologique : Au cours de l’année de production 2024, les agriculteurs enregistrés dans le système d’information ÇKS et le système d’information sur l’agriculture biologique, qui exercent des activités d’agriculture biologique et dont le « certificat de produit » a été délivré pour le produit fabriqué sur des terres agricoles en processus de transition-2, en processus de transition-3 et en statut biologique, et les agriculteurs enregistrés dans le système d’enregistrement de l’apiculture et le système d’information sur l’agriculture biologique en 2024, qui exercent des activités d’élevage d’abeilles pour des ruches en statut biologique, sont payés en sus des montants de soutien unitaires spécifiés ci-dessous.