Nouveau règlement de l’UE relatif à la traçabilité et au contrôle dans la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer

La Commission européenne a publié un nouveau règlement d’exécution visant à optimiser la transparence et la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer. Ce règlement, qui actualise la législation existante, concerne directement non seulement les producteurs européens, mais également l’ensemble des fournisseurs internationaux exportant des produits de la mer vers le marché de l’UE.

L’Union européenne continue de renforcer ses normes en matière de sécurité alimentaire et de transparence de la chaîne d’approvisionnement à l’échelle mondiale. Le règlement d’exécution (UE) n° 2026/1932, élaboré par la Commission européenne et portant sur l’ensemble du processus, depuis la capture ou l’élevage des produits de la pêche jusqu’à leur arrivée chez le consommateur final, a été publié le 10 août 2026.

Cette mise à jour tant attendue dans le secteur de la pêche élève le principe de traçabilité « de la source au rayon » du simple statut de préférence opérationnelle à celui d’un cadre juridique strict fondé sur des normes internationales.

Pratiques de terrain conformes aux normes internationales

Le nouveau règlement, qui redéfinit la sécurité alimentaire et la gestion des fournisseurs, vise à moderniser les pratiques sur le terrain au sein du secteur en comblant les lacunes de la législation en vigueur. Grâce aux innovations introduites par ce règlement, l’intégrité des données sera garantie à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.

Les principaux changements auxquels sont confrontés les acteurs du secteur sont les suivants :

• Le lieu de pêche ou de production des produits de la mer, les conditions dans les installations de transformation ainsi que l’ensemble du processus logistique seront traçables et contrôlés grâce à une infrastructure transparente.
• Les contrôles en matière de sécurité alimentaire et les systèmes de gestion des fournisseurs seront mis en totale conformité avec les normes rigoureuses exigées par les référentiels de certification alimentaire reconnus à l’échelle internationale.
• Le flux d’informations concernant l’origine et la qualité des produits lors du transfert des matières premières entre les producteurs et les sites de transformation sera enregistré dans le cadre d’un dispositif juridique nettement plus détaillé.

Une nouvelle procédure de contrôle pour les exportateurs

L’aspect le plus important du règlement (UE) n° 2026/1932 réside dans le fait que son champ d’application ne se limite pas aux frontières de l’Union européenne. Ce règlement instaure de nouvelles règles contraignantes pour toutes les entreprises internationales exportant des produits aquatiques vers le marché de l’UE.

L’Europe étant l’un des plus grands marchés mondiaux pour les produits aquatiques, les entreprises exportatrices qui gèrent leur chaîne d’approvisionnement conformément aux programmes internationaux de certification alimentaire devront intégrer rapidement leurs systèmes existants dans ce nouveau cadre. Il est de la plus haute importance que les exportateurs révisent de toute urgence leurs processus opérationnels et leurs mécanismes de contrôle qualité conformément aux exigences du nouveau règlement, afin de conserver leur avantage concurrentiel et d’éviter tout problème aux douanes et lors des audits des fournisseurs. Garantir cette intégration sera la clé de la pérennité à long terme des entreprises sur le marché de l’UE.