L’écoconception entre dans une nouvelle phase dans l’UE : destruction des vêtements invendus interdite, enregistrement au Passeport Numérique de Produit ouvert

Deux mesures importantes relevant du règlement de l’Union européenne sur l’écoconception des produits durables (ESPR) sont entrées en vigueur successivement au mois de juillet. L’interdiction de détruire les vêtements, accessoires de mode et chaussures invendus est entrée en vigueur le 19 juillet 2026 pour les grandes entreprises. Le lendemain, le 20 juillet, la Commission européenne a mis en service le registre du passeport numérique des produits (DPP) ainsi que l’environnement de test associé.

Selon l’annonce de la Commission, le registre DPP constitue l’infrastructure sécurisée dans laquelle les entreprises commercialisant des produits sur le marché de l’UE doivent enregistrer chaque passeport numérique de produit. Alors que le système d’enregistrement conserve les identifiants uniques des produits et les métadonnées associées, les données détaillées relatives aux produits sont conservées de manière décentralisée au sein des entreprises ou chez les prestataires de services DPP. Six normes ont également été publiées ; elles couvrent les identifiants uniques, l’interopérabilité, les supports de données, les interfaces de programmation d’applications (API), les protocoles d’échange de données et le stockage des données.

La phase de test actuelle vise à assurer une transition sans heurts avant la date de mise en œuvre obligatoire du 18 février 2027 (pour certains types de batteries de grande taille). Le secteur du textile et de la confection figure parmi les groupes de produits prioritaires du plan de travail de la Commission en matière d’écoconception pour la période 2025-2030 ; les obligations spécifiques à la filière textile au titre de la directive sur la performance énergétique (DPP) seront précisées par la définition de règles spécifiques aux produits et de périodes de transition.

Les entreprises peuvent d’ores et déjà tester la procédure d’enregistrement via une interface utilisateur sécurisée ou une API, avant même l’entrée en vigueur des obligations relatives aux produits. La Commission a également mis en place un service d’assistance destiné à aider les entreprises, ainsi qu’un nouveau site web dédié au DPP offrant un accès à la documentation technique, aux guides pratiques et aux webinaires.