L’Union européenne (UE) a renforcé son engagement en faveur des droits de l’homme en interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen. Le règlement 2024/3015, adopté le 27 novembre 2024, représente une étape importante dans le renforcement des normes éthiques du commerce mondial. 

Objectif et Portée du Règlement 

Ce règlement vise à promouvoir des pratiques de marché équitables et à éliminer les processus de production basés sur le travail forcé. L’interdiction s’applique à tous les produits fabriqués, importés ou exportés au sein de l’UE. 

Définition du Travail Forcé 

Selon la Convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail (OIT), le travail forcé est défini comme un travail accompli sous contrainte ou menace. Le travail forcé imposé par l’État, tel que défini dans la Convention n° 105 de l’OIT, est également inclus. 

Mécanismes d’Application et de Surveillance 

Les États membres de l’UE désigneront des autorités spécialisées pour assurer l’application efficace de cette réglementation. Ces autorités enquêteront sur les produits suspects et retireront ceux qui enfreignent la loi. Les opérateurs économiques devront garantir et prouver que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de travail forcé, en misant sur la transparence et l’évaluation des risques. 

Sanctions et Implications 

Cette interdiction devrait provoquer des changements significatifs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les autorités des États membres auront le pouvoir de retirer les produits non conformes du marché et d’en suspendre le commerce. Ce règlement vise à promouvoir des pratiques commerciales éthiques et un commerce mondial plus humain. 

Leadership Mondial de l’UE 

Avec cette action audacieuse, l’UE entend protéger son marché tout en renforçant le respect des droits humains. Ce règlement pourrait inspirer d’autres pays à adopter des mesures similaires, renforçant ainsi la lutte mondiale contre le travail forcé.