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Nouvelle Mise à Jour de la Liste des Substances Extrêmement Préoccupantes (SVHC)

Le 27 juin 2024, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a annoncé la dernière mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Avec l’ajout d’une nouvelle substance, la liste actuelle des SVHC contient désormais un total de 241 substances.

Nouvelle Substance Ajoutée à la Liste SVHC:

Le bis(α,α-diméthylbenzyl) peroxyde (Numéro EC : 201-279-3, Numéro CAS : 80-43-3) a été classé comme toxique pour la reproduction (Article 57c) et est couramment utilisé comme retardateur de flamme.

Obligations Légales pour les Entreprises Utilisant des Substances SVHC:

  1. Fourniture d’Informations: Les fournisseurs doivent fournir aux clients et aux consommateurs des informations suffisantes pour garantir l’utilisation sûre des produits contenant des SVHC. Cela s’applique si la concentration de la substance dépasse 0,1 % en poids.
  2. Notification à l’ECHA: Les importateurs et les producteurs doivent notifier l’ECHA si leurs produits contiennent des SVHC au-dessus de 0,1 % en poids et si la quantité totale dépasse 1 tonne par an. Ces notifications doivent être faites dans les six mois suivant la date d’inclusion de la substance dans la liste.
  3. Fiches de Données de Sécurité: Les fournisseurs doivent fournir des fiches de données de sécurité à leurs clients lors de la fourniture de substances présentes sur la liste, seules ou en mélanges.
  4. Notification SCIP dans le Cadre de la Directive Cadre sur les Déchets (WFD): Tout fournisseur d’un article contenant une SVHC au-dessus de 0,1 % en poids sur le marché de l’UE doit soumettre une notification SCIP à l’ECHA. Cette exigence est en vigueur depuis le 5 janvier 2021 et complète les obligations de notification existantes en vertu du règlement REACH.

Exigences de la Base de Données SCIP et de la Notification:

La base de données SCIP contient des informations sur les substances préoccupantes dans les objets complexes (produits). Tout fournisseur d’un article contenant une SVHC au-dessus de 0,1 % en poids doit soumettre une notification SCIP à l’ECHA. Cela garantit que des informations suffisantes sont fournies aux consommateurs et aux clients pour une utilisation sûre des produits.

Ces mises à jour visent à mieux réguler l’utilisation et la gestion des substances contenant des SVHC, protégeant ainsi la santé des consommateurs et l’environnement. Les substances de la liste SVHC ont généralement un potentiel de danger élevé et doivent être manipulées avec soin.

Pour accéder à la version officielle de la liste SVHC, visitez le site web dell’ECHA.

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