La directive Machines a été mise à jour.

La directive Machines a été mise à jour.

Sous l’impulsion de l’état de l’art, le secteur des machines est devenu moins dépendant des opérateurs humains. Les nouvelles machines travaillent sur des tâches définies et dans des environnements structurés, où elles peuvent apprendre à effectuer de nouvelles actions et devenir plus autonomes.

Le rapport de la Commission européenne sur les implications de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique en matière de sécurité et de responsabilité du 19 février 2020 indique que l’émergence de nouvelles technologies numériques telles que l’intelligence artificielle, l’internet des objets et la robotique pose de nouveaux défis en termes de sécurité des produits et qu’elle a montré que la législation existante en matière de sécurité des produits, y compris la directive 2006/42/CE, contient plusieurs lacunes qu’il convient de combler à cet égard.

À la suite des études menées dans ce contexte, le règlement 2023/1230 établissant de nouvelles règles concernant les machines et abrogeant la directive 2006/42/CE relative aux machines, la réglementation technique utilisée pour le marquage CE des machines, et le règlement 73/361/CEE relatif à la certification et au marquage des câbles métalliques, des chaînes et des crochets, a été publié au Journal officiel de l’UE le 29 juin 2023.

Le nouveau règlement vise à combler des lacunes telles que la cybersécurité, qui ne sont pas abordées dans la législation actuelle sur la sécurité des produits, et qui sont nécessaires en raison du développement de la technologie et de l’évolution du secteur des machines. Par conséquent, le nouveau règlement couvre les risques de sécurité tels que la protection contre la corruption découlant des nouvelles technologies numériques.

Le règlement sera valable à partir du 14 janvier 2027 en général et certains articles seront valables plus tôt. En outre, les attestations d’examen CE de type et les décisions d’approbation délivrées conformément à la directive 2006/42/CE resteront valables jusqu’à la fin de leur période de validité.