Le 22 janvier 2025, la Commission européenne a publié la Réglementation (UE) 2025/40 dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, introduisant de nouvelles règles sur les emballages et les déchets d’emballage. Cette réglementation modifie le Règlement (UE) 2019/1020 et la Directive (UE) 2019/904, tout en abrogeant la Directive 94/62/CE.
Pourquoi cette réglementation est-elle importante ?
Les emballages jouent un rôle essentiel dans la protection des produits et leur transport en toute sécurité. Cependant, 40 % des plastiques et 50 % du papier utilisés dans l’UE sont destinés aux emballages, représentant 36 % des déchets municipaux solides. Cette nouvelle réglementation vise à réduire l’impact environnemental tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.
Principaux aspects de la réglementation :
✅ Couvre l’ensemble du cycle de vie des emballages pour limiter leurs impacts sur l’environnement et la santé humaine.
✅ Harmonise les réglementations nationales afin de faciliter un marché intérieur unifié.
✅ Introduit une évaluation de la conformité pour établir une présomption de conformité des emballages.
✅ Aucune évaluation de conformité par un tiers n’est requise – les fabricants doivent appliquer un contrôle interne de la production pour assurer la conformité.
✅ Les tests, mesures et méthodes de calcul, réalisés par des organismes accrédités conformément au Règlement (CE) No 765/2008, garantissent la conformité aux exigences réglementaires.
📜 Accédez à la réglementation complète ici :
🔗 Règlement (UE) 2025/40
Cette réglementation constitue une étape majeure vers des pratiques d’emballage durables dans l’UE. Les entreprises impliquées dans la production et l’utilisation des emballages doivent examiner ces nouvelles exigences et assurer leur conformité.